Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un événement (« l’organisateur ») ou qui y participe (« l’invité ») sur Pellicule, par l’app ou par le site. En utilisant Pellicule, tu les acceptes. Pellicule est exploité par Romain Bachmann, en Suisse (contact : rombmann@gmail.com).
1. Le service
Pellicule permet de partager un appareil photo jetable virtuel lors d’un événement : chaque invité dispose d’un nombre limité de photos, cachées à tous jusqu’à l’heure de révélation choisie par l’organisateur, puis visibles par tous les participants. Le service est gratuit et ne demande pas de compte.
2. Ce qui est interdit
Tu t’engages à ne pas prendre ni envoyer de photos :
- illégales, violentes, haineuses, discriminatoires ou de harcèlement ;
- à caractère sexuel ou de nudité ;
- de personnes qui ne sont pas d’accord d’être photographiées, ou dans des situations intimes ;
- qui portent atteinte aux droits d’autrui (droit à l’image, droits d’auteur, vie privée).
Il est aussi interdit de perturber le service : contourner les limites (nombre de poses, tentatives de code), automatiser les envois, chercher à accéder aux événements d’autres personnes.
3. Le rôle de l’organisateur
L’organisateur choisit à qui il partage le QR code de son événement. Il peut supprimer des photos, bloquer un invité (ses photos sont alors supprimées) et supprimer l’événement. Il est invité à traiter les signalements des participants et à informer ses invités de l’utilisation de Pellicule.
Le lien organisateur donne un accès complet à l’événement : il ne doit pas être partagé.
4. Tes photos
Tes photos restent les tiennes. En les envoyant, tu autorises Pellicule à les conserver, à les traiter (rendu « pellicule », miniatures) et à les montrer aux participants de l’événement, uniquement pour faire fonctionner le service et pendant la durée de conservation.
Les participants peuvent télécharger et partager les photos de l’événement. Chacun reste responsable de l’usage qu’il en fait ensuite, dans le respect des personnes photographiées.
5. Modération
Tout participant peut signaler une photo. L’organisateur peut la supprimer ou bloquer son auteur. Nous pouvons aussi supprimer un contenu ou un événement qui ne respecte pas ces conditions ou la loi, et le signaler aux autorités si la loi l’exige.
6. Durée de conservation
Chaque événement et toutes ses photos sont supprimés automatiquement 30 jours après la révélation (la date est indiquée dans la galerie). Pense à enregistrer les photos que tu veux garder avant cette date : une fois supprimées, elles ne peuvent pas être récupérées. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
Pellicule est fourni gratuitement, « en l’état ». Nous faisons de notre mieux pour qu’il fonctionne bien et que les photos ne se perdent pas, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni erreur, ni la conservation des photos au-delà de la durée prévue.
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou pour la perte de photos. Notre responsabilité reste engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Chaque utilisateur est responsable des photos qu’il envoie.
8. Changements
Ces conditions peuvent évoluer, par exemple si de nouvelles fonctions apparaissent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du domicile de l’exploitant sont compétents, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs (qui peuvent agir devant les tribunaux de leur domicile).